Conditions générales de vente

Identification du prestataire

Dans les présentes CGV, Eclips Media désigne le nom commercial sous lequel Gros Espace SARL AU fournit ses prestations.

• Capital social : 100 000 MAD
• Siège social : Résidence Al Houda, rue Mohamed Balfrej, GH 2, immeuble 90, 3e étage, appartement 15, Sidi Moumen, 20400 Casablanca, Maroc
• RC Casablanca : 555487
• Identifiant fiscal : 52661536
• Taxe professionnelle : 33008954
• ICE : 003142629000058
• Email : contact@eclips.media
• Téléphone : +212 660 54 44 43

Gérant et représentant légal : Reda Belhaouta.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations réalisées par Eclips Media pour des clients professionnels : conseil et cadrage, production audiovisuelle, photographie, motion design, présentations, design graphique, identité visuelle, création de sites web et prestations associées.

Le devis, la proposition commerciale ou le contrat signé précise le périmètre de chaque mission. En cas de contradiction, leurs conditions particulières prévalent sur les présentes CGV.

2. Formation de la commande

La commande devient ferme après acceptation écrite du devis ou du contrat et, lorsqu’il est prévu, encaissement de l’acompte. Toute demande supplémentaire ou modification du périmètre peut faire l’objet d’un devis complémentaire et d’un ajustement du planning.

3. Collaboration du client

Le client fournit dans les délais convenus les informations, accès, validations, fichiers, autorisations et interlocuteurs nécessaires. Il garantit disposer des droits permettant l’utilisation des éléments qu’il remet à Eclips Media, notamment les marques, musiques, images, textes, données et autorisations de droit à l’image ou de tournage.

Un retard de transmission ou de validation peut entraîner le décalage du planning sans engager la responsabilité d’Eclips Media.

4. Prix, facturation et paiement

Les prix, taxes, frais, échéances et modalités de paiement sont indiqués dans le devis. Sauf mention contraire, les dépenses externes, déplacements, hébergements, licences, achats de médias, impressions et prestations de tiers ne sont inclus que lorsqu’ils figurent expressément dans la proposition.

En cas de retard de paiement, Eclips Media peut suspendre les travaux et appliquer les pénalités prévues par le devis, la facture et la réglementation applicable, après information du client.

5. Planning, retours et validation

Le planning est établi à partir des informations disponibles au moment de la commande. Les étapes de validation et le nombre d’allers-retours inclus sont précisés dans le devis. Les demandes dépassant ce cadre peuvent être facturées séparément.

La validation écrite d’une étape autorise Eclips Media à engager la suivante. Toute correction d’un élément déjà validé peut modifier le budget et le délai.

6. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être formulée par écrit. Les travaux déjà réalisés, dépenses engagées, réservations et frais non récupérables restent dus. Les conditions spécifiques d’annulation d’un tournage, d’une location ou d’un prestataire tiers sont précisées dans le devis concerné.

7. Propriété intellectuelle et droits d’exploitation

Les concepts, propositions non retenues, méthodes, fichiers de travail et savoir-faire restent la propriété d’Eclips Media. Les droits d’exploitation sur les livrables retenus sont concédés ou cédés uniquement après paiement intégral, selon les supports, territoires, durées et usages prévus dans le devis.

Les polices, musiques, images, logiciels, extensions et autres éléments de tiers restent soumis à leurs licences respectives. Sauf engagement contraire, les fichiers sources, rushes et éléments intermédiaires ne font pas partie des livrables.

8. Références et confidentialité

Chaque partie protège les informations confidentielles reçues dans le cadre du projet. Eclips Media ne publie un projet, un logo ou des extraits comme référence qu’en tenant compte des engagements de confidentialité et des autorisations convenues avec le client.

9. Sous-traitance et prestataires

Eclips Media peut faire appel à des collaborateurs ou prestataires qualifiés pour exécuter une partie de la mission, tout en assurant la coordination artistique et opérationnelle prévue au devis.

10. Responsabilité et force majeure

Eclips Media exécute ses obligations avec le soin attendu d’un professionnel. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour un dommage direct et prévisible résultant d’une faute démontrée et, dans les limites permises par la loi, ne peut excéder le montant payé pour la prestation directement concernée.

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution provoqué par un événement imprévisible ou hors de son contrôle raisonnable. Les parties se concertent alors pour adapter le projet.

11. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Les parties s’efforcent de résoudre amiablement tout différend. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes du ressort du siège d’Eclips Media, sous réserve des règles impératives applicables.

12. Contact

Les demandes commerciales et questions relatives aux présentes CGV peuvent être adressées à contact@eclips.media ou transmises depuis la page Contact. Une demande envoyée par le formulaire ne constitue une commande qu’après acceptation écrite d’un devis ou d’un contrat conformément à l’article 2.